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Loi de 2015 sur l’esclavage moderne – Déclaration sur l’esclavage et la traite des personnes

Nous sommes une entreprise mondiale qui développe, construit et entretient des projets et des infrastructures d’énergie renouvelable à l’échelle des services publics. Nous sommes la société mère de RES. La société a son siège social au Royaume-Uni et exerce ses activités dans 24 pays, chaque pays étant dirigé par un directeur national ou un dirigeant régional avec la contribution de la haute direction du groupe RES.

Les principes fondateurs de la Loi sur l’esclavage moderne de 2015 (la « MSA ») s’alignent sur les valeurs de notre organisation et notre conseil d’administration soutient les principes de la MSA dans nos pratiques commerciales. Les politiques d’approvisionnement des SRE tiennent compte des principes qui sous-tendent les initiatives mondiales pertinentes, notamment le Code de base du Pacte mondial des Nations Unies et de l’Initiative sur le commerce éthique. Cette déclaration servira de base à notre engagement à essayer de veiller à ce que l’esclavage moderne n’existe pas dans notre chaîne d’approvisionnement.

RES s’est jointe au Pacte mondial des Nations Unies (UNGC) pour renforcer son engagement envers les pratiques commerciales durables.

RES travaille avec une vaste chaîne d’approvisionnement, y compris des fabricants d’équipements spécialisés. Nous croyons que nos fournisseurs devraient s’efforcer d’éviter l’esclavage moderne. Cela inclut les sous-traitants de nos fournisseurs, qui peuvent faire appel à des employés temporaires et à des agences.

RES examine périodiquement les risques liés à l’esclavage moderne et s’est concentrée sur les principaux fournisseurs ayant une empreinte manufacturière mondiale, tels que les fournisseurs d’éoliennes et d’équipement électrique pour nos projets. Nous avons examiné la question de l’esclavage moderne avec certains de nos plus proches partenaires dans ce secteur et voici des exemples de mesures prises par certains d’entre eux :

• Adhésion au Pacte mondial des Nations Unies
• Publication des politiques en matière de droits de la personne
• Mise en place de comités de durabilité, de codes de conduite et de voies de communication pour le personnel spécifiquement liés à l’éthique des affaires
• Réalisation de la diligence raisonnable sociale et environnementale des projets
• Mise en œuvre d’un système de gestion responsable de la chaîne d’approvisionnement, qui comprend un code de conduite pour les fournisseurs, la surveillance de leurs fournisseurs, des vérifications et un suivi.

Dans le cadre de l’évaluation du risque lié à l’esclavage moderne, nous travaillons avec les fournisseurs d’équipements majeurs pour identifier les composants fabriqués ou achetés dans des pays qui pourraient être considérés comme à risque plus élevé (en se référant à la dernière édition de l’Indice mondial de l’esclavage). Nous avons constaté que la grande majorité des activités de développement, de construction et de services de projets de RES se déroulent toutes dans des pays considérés comme relativement à faible risque et prennent les mesures énoncées ci-dessus en ce qui concerne les activités de notre chaîne d’approvisionnement.

RES a publié des directives à l’intention du personnel concernant les préoccupations concernant l’éthique des affaires et la dénonciation, et s’engage à y répondre efficacement. Les politiques relatives à l’approvisionnement durable et à l’esclavage moderne sont également disponibles pour tout le personnel sur l’intranet de l’entreprise.

Cette déclaration est approuvée par le conseil d’administration de Renewable Energy Systems Limited (au nom de toutes les autres sociétés de RES). Le contenu de cette déclaration a également été communiqué à d’autres intervenants internes pertinents.

Cette déclaration est faite en vertu de l’article 54(1) de la MSA et constitue une déclaration RES sur l’esclavage et la traite des personnes pour l’exercice financier se terminant le 31 octobre 2024.

Cet énoncé demeure pratiquement inchangé par rapport à l’exercice précédent, car le SRE n’a pas relevé de mesures supplémentaires ou de changements nécessaires dans l’intervalle.

Signé par :

Eduardo Medina

Chef de la direction

Janvier 2025