Confidentialité

Information sur la vidéosurveillance et la protection de vos données personnelles

1 Introduction :

Dans le cadre de la sécurité de nos installations et de la surveillance de la zone, un système de vidéosurveillance est mis en place. La présente page a pour objectif de vous informer sur le traitement des données personnelles collectées par ce dispositif, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 qui s’inscrit dans la continuité de la loi française Informatique et Libertés de 1978.

2 Identité et coordonnées du responsable du traitement :

Le responsable des systèmes d’information de RES Service en France, agissant en qualité de Délégué à la Protection des Données (DPO), est le responsable du traitement des données.

Adresses de contact :
RES Services
115 Rue du Mourelet
84000 Avignon
[email protected]

3 Finalités du traitement :

La vidéosurveillance a pour finalités :

• La sécurité des biens et des personnes.
• La prévention des intrusions et des actes de vandalisme.
• La sécurisation des périmètres et le contrôle des accès pendant les phases de maintenance et d’exploitation des installations.
• La levée de doute en cas d’alarme.

4 Base légale du traitement :

Le traitement des données est fondé sur l’intérêt légitime de RES Service à assurer la sécurité des installations et des personnes, conformément à l’article 6.1.f du RGPD. L’accès à la zone étant restreint au personnel autorisé, il n’y a pas de collecte de données concernant le grand public.

5 Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données :

La collecte des données est obligatoire pour toute personne accédant à la zone sous vidéosurveillance. L’accès à cette zone implique l’acceptation de cette surveillance. Le refus de cette surveillance rend impossible l’accès à la zone.

6 Destinataires ou catégories de destinataires des données :

Les données collectées sont destinées :

• Au personnel habilité de RES Group chargé de la sécurité et de la surveillance.
• Aux prestataires de services en charge de la maintenance du système de vidéosurveillance (sous contrat et soumis à des obligations de confidentialité).
• Aux autorités compétentes en cas d’incident ou de réquisition judiciaire.

7 Durée de conservation des données :

Les images sont conservées pendant une durée maximale de 15 jours, sauf en cas d’incident nécessitant une conservation plus longue pour les besoins d’une enquête ou d’une procédure judiciaire. Passé ce délai, les images sont automatiquement et définitivement effacées.

8 Droits des personnes concernées :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux images vous concernant, sous réserve des dispositions légales.
• Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes vous concernant.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.  
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.  
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Pour exercer ces droits, veuillez contacter le point de contact mentionné ci-dessous.

9 Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Site web : www.cnil.fr